Suspension des négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis : retour sur les événements et perspectives d'avenir

QUE S'EST-IL PASSÉ?

Depuis le 22 août, les États-Unis ont mis à exécution leur menace d'imposer de nouveaux tarifs douaniers de 50 % sur 28 milliards de dollars de produits canadiens, visant notamment des composants électriques, des produits alimentaires, des vêtements, des boissons alcoolisées, du papier, des produits laitiers, des meubles, du contreplaqué, des appareils multimédias, des équipements sportifs et de la machinerie industrielle, entre autres.

Le premier ministre Carney a indiqué que le gouvernement du Canada annoncera dans les prochains jours des mesures de rétorsion équivalentes, dollar pour dollar, ainsi que de nouvelles mesures de soutien pour les secteurs touchés, et que ces mesures entreront en vigueur le 8 septembre 2026.

Quelques minutes avant l'échéance de vendredi minuit pour finaliser un accord-cadre entre le Canada et les États-Unis, le PM Carney avait annoncé qu'en raison de « changements de dernière minute dans les conditions proposées par les États-Unis » jugés « injustes et non économiques », la partie canadienne suspendait les négociations et que nos négociateurs avaient été rappelés à Ottawa.

Le bureau du représentant américain au commerce a qualifié la rupture différemment, affirmant que « de nouvelles exigences et le retrait d'autres engagements par le Canada » avaient « bouleversé l'équilibre délicat atteint ces derniers jours ».

POURQUOI LES NÉGOCIATIONS ONT-ELLES ACHOPPÉ?

Les accords commerciaux se concrétisent lorsque les gouvernements et leurs dirigeants concluent que l'équilibre global des résultats (c'est-à-dire les gains et les pertes économiques découlant des concessions échangées) est bénéfique pour leur économie et peut être justifié politiquement auprès de leur population.

Chaque accord commercial crée des gagnants et des perdants. Le jugement fondamental pour les dirigeants politiques est de savoir si l'ensemble proposé est suffisamment solide pour être expliqué et défendu avec succès devant leurs électeurs.

Au cours des derniers mois, la confiance des Canadiens envers les États-Unis en tant que partenaire commercial et géopolitique fiable a chuté considérablement. Les premiers ministres provinciaux ont été très sensibles à ce sentiment politique et, à l'approche de l'échéance de vendredi, plusieurs ont exprimé publiquement leur scepticisme quant aux conditions qui semblaient être sur la table. Des chefs de file de l'industrie et des groupes d'intervenants, agissant principalement en coulisses, ont exhorté le PM Carney à rester ferme et à ne pas accepter un accord faible. Avec la tenue d'élections partielles fédérales cruciales à la fin du mois d'août et l'humeur générale de la population canadienne, peu encline à accepter des concessions importantes, rares étaient les groupes politiques faisant pression sur le PM Carney pour conclure un accord, surtout si celui-ci devait être d'un bénéfice global douteux.

Il est clair que le PM Carney a jugé que l'offre sur la table ne pouvait être justifiée politiquement ni défendue de manière durable.

LA PREMIÈRE PÉRIODE DU MATCH DE HOCKEY EST TERMINÉE

L'inévitable analogie avec le hockey offre une façon de comprendre la situation actuelle des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis.

Cette première période, qui s'est terminée par la suspension spectaculaire des pourparlers, visait un objectif crucial : déterminer si le Canada et les États-Unis pouvaient parvenir à une entente-cadre sur un ensemble de questions prioritaires pour les deux parties, suffisante pour stabiliser la relation et créer une opportunité pour des négociations plus larges sur le CUSMA/ACEUM.

LA DEUXIÈME PÉRIODE COMMENCE MAINTENANT : TROUVER LE CHEMIN DU RETOUR À LA TABLE

Alors que nos négociateurs rentrent au pays et que les deux parties commencent à évaluer la situation et à envisager les prochaines étapes, la question clé de cette deuxième période est de savoir si, comment et quand le Canada et les États-Unis pourront reprendre des négociations productives. Parallèlement, du côté canadien, une série d'actions sera entreprise pour tenter de consolider et de renforcer l'économie canadienne, et pour soutenir les secteurs clés touchés par les tarifs américains, qu'ils soient nouveaux ou existants.

En ce qui concerne la reprise des pourparlers, il existe une première fenêtre d'opportunité limitée dans le temps pour sauver le processus de négociation actuel au cours de cette fin de semaine et au début de la semaine prochaine. Sans un « sauvetage des pourparlers » durant cette première fenêtre, d'autres voies de retour à la table de négociation pourraient s'ouvrir selon trois autres échéanciers : avant les élections de mi-mandat aux États-Unis (3 novembre), au lendemain de ces élections jusqu'à la fin de l'année, ou au cours de 2027 et au-delà, potentiellement après le prochain cycle électoral présidentiel américain. Les probabilités associées à chaque scénario existent et évolueront avec le temps. Mais un facteur clé sera l'évolution des incitatifs politiques auxquels le PM Carney devra faire face à mesure que les impacts économiques sérieux des tarifs se feront sentir.

La recherche d'une voie de retour à la table de négociation sera probablement ardue. Le Canada s'est engagé à une réponse de rétorsion équivalente, dollar pour dollar. Pour l'administration Trump, qui a qualifié les nouveaux tarifs additionnels menacés (les « 338 ») de réponse aux mesures de rétorsion précédentes du Canada dans le secteur automobile, toute nouvelle mesure de rétorsion de la part du Canada pourrait justifier des contre-mesures supplémentaires. Par conséquent, l'escalade des tarifs, des contre-tarifs, des représailles et des contre-représailles pourrait facilement devenir une caractéristique déterminante de cette prochaine phase, parallèlement à la rhétorique politique, au cadrage et au positionnement inévitables que chaque partie adoptera.

Parallèlement, Ottawa s'est clairement engagé à élaborer et à mettre en place, d'ici le 8 septembre, des mesures de soutien et d'allègement supplémentaires pour les secteurs touchés, et intensifiera ses efforts visant à renforcer la résilience économique du Canada, notamment par des initiatives de diversification commerciale et d'expansion vers des marchés autres que celui des États-Unis.

LE CALENDRIER POLITIQUE À VENIR : RICHE EN OPPORTUNITÉS

Un certain nombre de jalons importants façonneront l'environnement dans lequel cette prochaine phase se déroulera, notamment le sommet international sur l'attraction des investissements de septembre organisé par le premier ministre Carney, l'Assemblée générale des Nations Unies, les principaux engagements bilatéraux du Canada avec ses partenaires commerciaux, suivis du sommet Canada-UE en octobre et des élections de mi-mandat aux États-Unis mentionnées précédemment.

Chacune de ces occasions permettra au premier ministre Carney de continuer à positionner le Canada sur la scène internationale comme une puissance moyenne de premier plan, naviguant dans un environnement mondial de plus en plus marqué par la rivalité entre grandes puissances et les pressions économiques d'une Amérique de plus en plus hégémonique.

Le président Trump, quant à lui, ne manquera certainement pas de commenter ses relations avec le premier ministre Carney et le Canada. Ces commentaires continueront d'influencer l'opinion publique canadienne et le climat politique général dans lequel s'inscrit l'élaboration des politiques canadiennes.

INCIDENCES POUR LES ENTREPRISES ET LES ORGANISATIONS

Cette prochaine phase présente des risques et des incertitudes fondamentaux et entraînera de réelles difficultés pour de nombreux secteurs économiques clés au Canada. Des occasions se présenteront aux entreprises et aux organisations concernées pour tirer parti de la situation et atténuer certains de ces défis. Plusieurs processus stratégiques passent maintenant au premier plan :

• Les programmes de soutien et d'aide du gouvernement fédéral destinés aux secteurs touchés nécessiteront des décisions concernant l'admissibilité, les niveaux de financement, le calendrier et les priorités.
• Le plan de mesures de rétorsion du Canada exigera des décisions concernant les produits visés, les exemptions et la mise en œuvre, ainsi qu'un suivi constant de leur efficacité et des ajustements futurs.
• Les efforts de diversification commerciale seront accélérés, créant des occasions pour les entreprises canadiennes grâce aux initiatives fédérales, aux missions commerciales, au Service des délégués commerciaux et au vaste réseau diplomatique et commercial du Canada.
• Les gouvernements provinciaux joueront également un rôle important. Les cadres stratégiques provinciaux, les initiatives d'attraction des investissements, les programmes de développement économique, les stratégies de chaîne d'approvisionnement et les soutiens sectoriels s'harmoniseront de plus en plus avec les efforts fédéraux. Par exemple, le premier ministre du Québec a déjà annoncé des mesures de soutien supplémentaires dans les heures qui ont suivi la rupture des pourparlers. L'importance politique des premiers ministres provinciaux dans la définition de la marge de manœuvre d'Ottawa sur le dossier commercial demeurera significative.
• Enfin, bien que les négociations officielles soient suspendues, on peut s'attendre à ce que l'appareil de politique commerciale et de négociation du Canada demeure pleinement mobilisé. Il restera important de maintenir le dialogue et les liens avec les principaux ministères et décideurs fédéraux et provinciaux, alors que les gouvernements font le point sur les récents développements, planifient les prochaines étapes et continuent d'interagir avec les parties prenantes ainsi qu'avec leurs homologues mexicains et, éventuellement, américains.

Sussex est prêt à aider ses clients à saisir ces occasions, à faire valoir et à protéger leurs intérêts, et à atténuer les risques.

PERSPECTIVES D'AVENIR : LA TROISIÈME PÉRIODE

Lorsque le Canada et les États-Unis retourneront à la table de négociation, l'accent sera mis sur la grande question non résolue : l'avenir de l'ACEUM et de l'architecture commerciale nord-américaine.

Lors du récent examen tripartite de l'ACEUM, le Canada et le Mexique ont appuyé une prolongation de 16 ans de l'accord. Les États-Unis ne l'ont pas fait, invoquant la nécessité d'apporter des changements à l'accord existant pour protéger les intérêts américains. Par conséquent, l'Amérique du Nord est entrée dans une période où l'accord demeure officiellement en vigueur, mais où son avenir à long terme reste incertain. Ce statut précaire, que certains ont qualifié d'« accord zombie », devra ultimement être abordé et résolu; il en va de l'intérêt économique des trois pays, malgré la divergence des points de vue sur des domaines et des objectifs stratégiques précis.

Les négociations immédiates ont peut-être été suspendues, mais le processus global est loin d'être terminé ou mis en veilleuse. La prochaine phase se concentrera sur la façon dont les parties parviendront à reprendre des négociations productives, sur la réponse du Canada aux pressions économiques croissantes et sur les mesures que prendront les gouvernements pour positionner leurs économies en vue d'un succès à long terme.

Pour les entreprises et les organisations touchées par ces développements, les jours à venir seront définis non seulement par l'éventuel retour aux négociations officielles, mais aussi par une série de décisions stratégiques importantes à court terme concernant les mesures de soutien sectoriel, les tarifs de rétorsion, les initiatives de diversification commerciale et la compétitivité économique. Les gouvernements fédéral et provinciaux joueront tous deux un rôle important dans l'obtention de ces résultats.

Sussex continuera d'aider ses clients à évaluer les risques et les occasions, à dialoguer avec les décideurs concernés, à assurer une visibilité sur les développements aux niveaux fédéral et provincial, et à positionner leurs intérêts alors que les gouvernements des deux côtés de la frontière déterminent le prochain chapitre de la relation économique canado-américaine.