Le Canada et l'Ontario signent une entente de coopération pour les évaluations environnementales et d'impact

Aujourd'hui, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario ont annoncé une nouvelle accord de coopération en matière d'évaluation environnementale et d'impact ; marquant une étape importante dans les efforts déployés par Ottawa pour accélérer les grands projets d'infrastructure et de ressources dans un contexte d'incertitude croissante sur le commerce mondial. L'entente, dévoilée conjointement par le premier ministre Mark Carney et le premier ministre de l'Ontario Doug Ford, établit un cadre « Un projet, un processus, une décision » pour les grands projets en Ontario. Le Cadre vise à réduire le dédoublement entre les processus d'évaluation fédéraux et provinciaux tout en préservant la protection des droits environnementaux et des droits autochtones.


L'annonce s'inscrit dans le cadre de la stratégie économique et commerciale élargie du gouvernement fédéral. Alors que les États-Unis remodèlent leurs relations commerciales mondiales et introduisent une incertitude accrue pour les exportateurs canadiens, le gouvernement Carney met l'accent sur la diversification, le renforcement des capacités nationales et la résilience. La rationalisation des approbations de projets se positionne comme un levier économique essentiel pour débloquer les investissements, accélérer les échéanciers de construction et renforcer la compétitivité du Canada dans les domaines de l'énergie, des minéraux essentiels, des transports et d'autres projets d'infrastructure d'importance nationale.

En vertu de la nouvelle entente, le Canada et l'Ontario collaboreront projet par projet pour déterminer la voie d'évaluation la plus appropriée. Dans certains cas, le gouvernement fédéral peut se fier au processus d'évaluation environnementale de l'Ontario ; dans d'autres, un examen fédéral-provincial coordonné sera entrepris. L'objectif est d'éliminer les examens parallèles et les exigences redondantes tout en préservant la capacité des deux gouvernements de respecter leurs obligations législatives respectives.

Du point de vue des politiques, cette entente marque un pas en avant par rapport au régime fédéral d'évaluation d'impact, qui a fait l'objet de critiques de la part de l'industrie, des provinces et des investisseurs au sujet des délais et des incertitudes entourant la Loi sur l'évaluation d'impact. Parallèlement, le Cadre est conçu pour démontrer qu'une surveillance environnementale rigoureuse et des protections des droits des Autochtones peuvent coexister avec des approbations plus rapides et plus prévisibles. L'inclusion d'un libellé explicite sur la participation des Autochtones et le soutien fédéral reflète la sensibilité continue à l'égard des obligations constitutionnelles et des récentes décisions des tribunaux, tout en s'harmonisant avec les outils fédéraux élargis tels que le Programme de garantie de prêts aux Autochtones et le nouveau financement pour soutenir la participation des Autochtones aux grands projets.

L'entente Canada—Ontario est la troisième du genre, à la suite d'une entente récemment signée avec le Nouveau-Brunswick et d'une entente antérieure avec la Colombie-Britannique en 2019. Des ententes similaires entre le Canada et les gouvernements du Manitoba et de l'Île-du-Prince-Édouard sont sur le point d'être terminées, et des discussions sont en cours avec l'Alberta, l'objectif étant le 1er avril 2026. Collectivement, ces ententes deviennent un pilier opérationnel clé du Bureau fédéral des grands projets (BPM), qui est conçu pour coordonner et accélérer les projets jugés d'intérêt économique national.

Pour les promoteurs de projets, l'entente n'élimine pas les exigences en matière d'évaluation environnementale. Cependant, il promet des efforts pour plus de clarté, de coordination et de rapidité. En ce qui concerne les collectivités autochtones, le gouvernement fédéral met l'accent sur le renforcement de la capacité de financement et les outils de financement pour appuyer une participation plus précoce et plus significative, y compris un accès élargi aux garanties de prêts.

Dans l'ensemble, l'entente Canada—Ontario reflète l'objectif des gouvernements Carney et Ford d'abandonner les examens axés sur les processus et d'adopter une coordination axée sur les résultats, les grands projets étant placés au cœur de la souveraineté économique, de la diversification du commerce et de la stratégie de croissance à long terme du Canada.