Le gouvernement Ford donne la priorité à l'achat de l'Ontario en premier avec une nouvelle loi

Cet après-midi, Stephen Crawford, ministre de la Prestation des services publics et commerciaux et de l'Approvisionnement, a présenté le Loi sur les achats de l'Ontario, qui exige que les biens et services de l'Ontario soient priorisés d'abord par tous les organismes du secteur public, les municipalités et les entrepreneurs et sous-traitants qui travaillent à l'élaboration du plan d'immobilisations de 220 milliards de dollars du gouvernement. Plusieurs des initiatives prévues par cette loi seraient familières aux entreprises ontariennes, et l'effet supplémentaire de cette loi est qu'elle place toutes ces directives sous un même toit pour administrer et appliquer.

Le projet de loi signifie que les entrepreneurs et sous-traitants qui travaillent avec le gouvernement pour construire des infrastructures publiques telles que le transport en commun, les autoroutes et les hôpitaux auront le mandat de donner la priorité aux produits ontariens comme l'acier, le bois d'œuvre, les voitures et les camions en premier, puis les biens et services canadiens. Le gouvernement élaborera une liste de fournisseurs ontariens et canadiens pour l'approvisionnement et les processus d'infrastructure.

Le Loi permet également au gouvernement d'émettre des directives et des règlements relatifs à des politiques, des procédures ou des normes d'approvisionnement précises pour aider à gérer la guerre commerciale en cours au fur et à mesure qu'elle évolue.

Principaux faits saillants

Par le biais de la proposition Loi sur les achats de l'Ontario, la province sera autorisée à :

• Mandat à toutes les organisations du secteur public, y compris les ministères, les organismes, le secteur parapublic et les municipalités, de donner la priorité d'abord aux biens et services de l'Ontario, puis du Canada.
• Décrire les exigences relatives à la façon dont ces organisations devraient accorder la priorité aux biens et services de l'Ontario, puis au Canada, dans les contrats conclus avec les fournisseurs, y compris les sous-traitants.
• Assurer la conformité aux nouvelles exigences au moyen d'examens et de sanctions exigés par le ministre, notamment la retenue de fonds, la gestion du rendement des fournisseurs et l'empêchement des fournisseurs de procéder à des achats futurs.
• Permettre l'approvisionnement à l'extérieur du Canada si les biens et services de l'Ontario ou du Canada ne peuvent être achetés à un coût ou à un délai raisonnable qui maintiendrait la valeur pour les contribuables. Dans sa conférence de presse, le ministre a souligné que même si le prix compte, la valeur est plus que le coût.

Analyse

‍L'annonce d'aujourd'hui est un autre exemple de la détermination du gouvernement Ford à devenir plus autonome en réponse à la position commerciale antagoniste de l'administration des États-Unis. C'est aussi une indication que la province, soulignée par ses faibles projections de croissance du PIB dans l'Énoncé économique de l'automne, met l'accent sur la préparation à l'incertitude économique, la protection des emplois en Ontario et le soutien aux entreprises ontariennes.

Le succès de la Loi sur les achats de l'Ontario dépendra de la façon dont il sera mis en œuvre et, en fait, de l'intersection des coûts et de la valeur. La province devra relever les défis liés à la conception de systèmes d'approvisionnement qui évaluent la préférence pour Made in Ontario, assurer la conformité et soutenir le développement de la chaîne d'approvisionnement locale, tout en offrant de la valeur pour les Ontariennes et les Ontariens. Le point de pression sera celui où le coût différentiel probablement plus élevé correspond à l'avantage provincial. En théorie, les Ontariens et les Canadiens appuient les augmentations marginales au nom de la chaîne d'approvisionnement locale, mais lorsque ce seuil est établi et la capacité de quantifier et de justifier la valeur détermineront si la Loi renforce l'économie de l'Ontario au fil du temps.

La prochaine étape pour le gouvernement consiste à élaborer les exigences et les règlements précis entourant certains éléments de la Loi sur les achats de l'Ontario. Les intervenants peuvent s'attendre à des consultations supplémentaires et à des annonces sur les détails concernant les mesures décrites aujourd'hui.