Lettre de directive ministérielle à la Commission de l'énergie de l'Ontario

Le ministre de l'Énergie et de l'Electrification de l'Ontario, l'honorable Stephen Lecce, a publié le bulletin annuel Lettre de directive (anciennement connue sous le nom de « lettre de mandat ») à Mark E. White, président récemment nommé de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO). Il s'agit de la première lettre de directive que le ministre Lecce envoie à la CEO depuis son entrée dans le portefeuille de l'énergie en juin 2024. La lettre d'orientation décrit les priorités et les attentes du gouvernement pour la prochaine période de planification des activités de l'organisme de réglementation. Le ton est ambitieux et suscite l'attente d'accélérer les délais sur tous les fronts.

Trois principes directeurs ont été définis comme étant au cœur du travail de l'OEB : l'innovation, la durabilité et la responsabilisation. L'innovation fait référence à l'amélioration de l'expérience client, au partage des données et à la numérisation. La durabilité est axée sur la prudence financière et la gestion de la taille de l'effectif. La responsabilisation est définie au sens large comme la production de rapports, la cybersécurité et l'harmonisation avec les normes et les politiques de la fonction publique de l'Ontario (FPO).

La lettre d'orientation de 2024 est un autre exemple de l'importance que l'Ontario accorde à l'importance croissante de l'électrification et de la transition énergétique. Il fait appel à l'OEB pour un leadership éclairé décisif et énumère des mesures précises. Conformément à la position générale du gouvernement sur la politique énergétique, les mesures à prendre s'articulent autour de trois thèmes centraux :

• Croissance — reconnaissant la récente mise à jour de ses prévisions de demande par l'IESO, dont la demande d'électricité devrait être de 75 % d'ici 2050, et pointant du doigt le Plan énergétique intégré qui devrait être publié au début de 2025.
• Focus sur le client — y compris la modification des approches de répartition des coûts et de paiement par les bénéficiaires associées à Last Mile Connections et telles qu'elles sont incluses dans le récent projet de loi 214, Loi sur l'énergie abordable, ainsi que les moyens d'accélérer le développement de l'infrastructure de distribution et de transport.
• Évolution de la réglementation - En poursuivant la tendance des années précédentes, le ministre a de nouveau demandé au CEO de cerner les obstacles législatifs et réglementaires qui pourraient empêcher le CEO de s'acquitter de son mandat.

Notamment, on met fortement l'accent sur le rôle du secteur de la distribution dans l'atteinte des objectifs politiques provinciaux, tant en ce qui concerne l'électricité que le gaz naturel. Cela élargit le mandat de la lettre d'orientation de l'an dernier concernant les ressources énergétiques distribuées (DER) et les solutions de rechange non câblées (RNF).

Le CEO a reçu l'ordre de continuer de fournir des mises à jour trimestrielles sur ses progrès.

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