Une nouvelle loi ontarienne sur le logement vise à accélérer le développement

En réponse à la faiblesse du marché du logement et à la pression croissante des constructeurs pour obtenir des secours, le ministre des Affaires municipales et du Logement de l'Ontario, Rob Flack, a déposé aujourd'hui la Loi visant à lutter contre les retards, une loi omnibus de grande envergure visant à accélérer le développement du logement et de l'infrastructure en Ontario.

La loi arrive alors que la province peine à atteindre son objectif ambitieux de 1,5 million de maisons d'ici 2031, les promoteurs citant les goulets d'étranglement du financement, les retards réglementaires et l'escalade des coûts comme principaux obstacles.

Construction de maisons et de collectivités

• Moderniser le Code du bâtiment afin de réduire le fardeau réglementaire au moyen d'un examen article par article.
• Centraliser et numériser la planification municipale et l'approbation des bâtiments en tirant parti des technologies et des solutions de TI.
• Normaliser et simplifier les plans officiels pour accélérer l'élaboration.
• Rationaliser les frais d'aménagement et éliminer les coûts inutiles en fonction de la rétroaction des secteurs de l'industrie et des municipalités.
• Éliminer les toits verts obligatoires et les normes vertes au niveau des parcelles à Toronto.
• Accélérer le développement axé sur le transport en commun et déverrouiller des terrains près des stations de transport en commun.
• Élargir les écarts mineurs « à droite » afin de réduire les retards de planification.
• Prolonger le mandat de Waterfront Toronto et permettre des plans d'amélioration communautaire plus souples.

Conseil des propriétaires et des locataires

• Exiger un préavis pour les nouvelles questions lors des audiences sur les arriérés de loyer.
• Limiter les demandes reconventionnelles, sauf si 50 % des arriérés sont payés.
• Raccourcir les délais de demande de révision et simplifier les formulaires.
• Ajuster les règles d'indemnisation pour les expulsions pour usage personnel du locateur.

Transports et Infrastructures

• Harmoniser les normes de construction routière entre les municipalités.
• Accélérer la livraison des transports en commun et réduire les retards administratifs.
• Interdire la réduction des voies pour les nouvelles voies cyclables.
• Renforcer les exigences relatives aux permis de conduire et instaurer des périodes d'attente pour les permis commerciaux.
• Établir les taux de remorquage maximaux et clarifier les exigences en matière de résidence pour la délivrance de permis.

D'autres détails sur les mesures proposées annoncées aujourd'hui peuvent être : ici.

Analyse

La législation d'aujourd'hui répond directement aux demandes des constructeurs en matière d'allégement des coûts et de rationalisation de la réglementation, tout en tirant parti des incitatifs financiers pour stimuler le rendement municipal.

La Loi offre une occasion importante aux promoteurs qui cherchent à accélérer les échéanciers des projets et à réduire les coûts en Ontario. La normalisation des frais de développement et la simplification des plans officiels offriront aux promoteurs une plus grande certitude et prévisibilité des coûts, ce qui appuiera une planification financière et une gestion des risques plus rigoureuses. Ensemble, ces mesures témoignent d'un environnement politique favorable à la croissance, ce qui rend l'Ontario plus attrayant pour les investissements et les partenariats.

Les intervenants devraient être prêts à tirer parti de ces changements en s'engageant tôt auprès des partenaires municipaux, en adaptant la conception des projets pour tirer parti des nouvelles flexibilités et en surveillant les mises à jour réglementaires pour maximiser la rapidité de mise sur le marché et la compétitivité.

Au fur et à mesure que de plus amples détails seront disponibles sur ces politiques, Sussex continuera de surveiller.