Le gouvernement de l'Ontario présente la Loi de 2025 visant à bâtir une économie plus concurrentielle.

Le premier ministre, les ministres et les députés provinciaux étaient de retour à Queen's Park pour la première journée de la session d'automne de l'Assemblée législative de l'Ontario. Le programme législatif du gouvernement a débuté par l'adoption de la Loi de 2025 visant à renforcer la compétitivité de l'économie, qui vise à renforcer l'économie de la province en réduisant les formalités administratives, en rationalisant les processus réglementaires et en soutenant les entreprises et les travailleurs locaux.

Si elle est adoptée, la Loi vise à faire de l'Ontario le territoire le plus attrayant du G7 pour les entreprises, en mettant particulièrement l'accent sur la simplification et l'accélération des permis et des approbations.

Les principales mesures prises dans la Loi sur l'édification d'une économie plus concurrentielle comprennent :

1. Rationalisation des permis et des approbations

• L'Ontario examine actuellement plus de 300 permis et approbations pour les entreprises, dans le but d'éliminer ou de simplifier au moins 35 % d'ici 2028.
• Un nouveau portail numérique permettra aux entreprises de demander plusieurs permis au même endroit, en commençant par l'exploitation minière et en s'étendant à d'autres secteurs.
• Le cadre « Un projet, un processus » coordonnera les approbations entre les ministères, ce qui réduira les délais d'examen jusqu'à 50 % et fournira un point de contact unique pour les promoteurs de projets et les communautés autochtones.

2. Changements législatifs relatifs à l'eau potable

• Les modifications apportées à la Loi sur l'assainissement de l'eau permettront d'approuver plus rapidement les mises à jour courantes des plans de protection des sources, ce qui favorisera l'expansion rapide des réseaux municipaux d'eau potable.
• Les mises à jour réglementaires simplifieront les processus de consultation et élimineront les étapes en double, tout en maintenant de solides protections pour la santé et l'environnement.

3. Changements techniques et environnementaux

• La Loi sur la conservation des espèces introduit une approche simplifiée axée sur l'enregistrement des projets touchant les espèces en péril, modernisant les approbations tout en maintenant les garanties environnementales.
• Les mises à jour de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario feront en sorte que le libellé réglementaire soit clair et uniforme, sans modifier l'intention de la politique.

4. Mobilité de la main-d'œuvre et approvisionnement local

• L'élargissement des règles « de plein droit » et la reconnaissance automatique permettront aux travailleurs qualifiés de se déplacer plus facilement au Canada et de commencer immédiatement à travailler en Ontario.
• Crée une politique sur les véhicules « fabriqués en Ontario » pour la fonction publique de l'Ontario, le secteur parapublic et les municipalités.
• Prendre des mesures précises pour promouvoir l'achat de produits nationaux, en particulier dans les projets d'infrastructure d'immobilisations publiques.

Analyse

La Loi de 2025 visant à bâtir une économie plus concurrentielle représente un changement dans l'approche de l'Ontario en matière de développement économique et de gestion de la réglementation. Le passage à un portail numérique centralisé et à des processus d'approbation coordonnés réduiront les retards administratifs et procureront une plus grande certitude aux entreprises et aux collectivités.

L'élargissement de la mobilité de la main-d'œuvre et l'encouragement de l'approvisionnement local devraient aider à remédier aux pénuries de main-d'œuvre qualifiée et soutenir les industries nationales, ce qui rendra l'Ontario plus résilient aux pressions économiques externes. Dans l'ensemble, ces réformes sont susceptibles de faire de l'Ontario une destination plus attrayante pour les investissements et de permettre la réalisation rapide de grands projets. Cependant, la réussite de la mise en œuvre dépendra d'une coordination efficace entre les ministères, d'une infrastructure numérique solide et d'un engagement continu avec les intervenants, y compris les communautés autochtones.