MENU
Aerial view of parliament hill in ottawa
01
Accueil
02
Services
03
Secteurs
04
Équipe
05
Notre travail
06
Mises à jour
07
Carrières
08
Personne-ressource
Services
01
Relations avec le gouvernement
02
Communications et numérique
03
Services consultatifs
Secteurs
01
Énergie
02
Environnement
03
Soins de santé
Mises à jour
01
Perspectives
02
Nouvelles
EN
FR
ServicesSecteursÉquipeNotre travailMises à jour
EN
FR
aperçus
mises à jour
August 29, 2022

Ontario Proposes Amendments to the Emissions Performance Standards (EPS) Program for 2023-2030

Écrit par
Équipe Énergie
Ontario Proposes Amendments to the Emissions Performance Standards (EPS) Program for 2023-2030

On August 26th, Ontario’s Ministry of the Environment, Conservation and Parks (MECP) published on the Environmental Registry of Ontario (ERO) for public consultation proposed amendments to the Emissions Performance Standards (EPS) program regulations. The proposed changes are outlined within in a 28-page document – Proposed Regulatory Amendments for Emissions Performance Standards Program 2023-2030: Summer 2022.  

The proposed amendments will 1) provide guidance to industrial emitters for the period of 2023-2030, as the current regulations are only in effect until the end of 2022, and 2) align Ontario’s program with the updated federal benchmark for carbon pricing as reflected in the updated federal Output-Based Pricing System (OBPS) under the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act (GGPPA). The federal government assesses provincial and territorial carbon pricing programs against this benchmark.

In the ERO posting, MECP notes that proceeds from the EPS program (by way of compliance payments) will be used to support greenhouse gas (GHG) emissions reductions and will need to adhere to the updated federal benchmark and spending provisions for the proceeds in the Environmental Protection Act; no further detail is given in the proposal document.

Feedback from stakeholders is due by October 10, 2022. Given the regulations must come into effect January 1, 2023, it is anticipated that the proposed changes will be finalized shortly after the submission deadline.

Read the full update.

Aucun objet trouvé.
partager l'article
Lien copié
‍

Messages récents

Le gouvernement fédéral lance une stratégie nationale sur l'électricité
May 14, 2026

Le gouvernement fédéral lance une stratégie nationale sur l'électricité

Aujourd'hui, le premier ministre Mark Carney a annoncé le lancement d'une nouvelle Stratégie nationale en matière d'électricité. Cette stratégie fait de l'accès à une électricité abondante, abordable et fiable un élément fondamental de la compétitivité, de la sécurité énergétique et de la souveraineté économique.

Ressources énergétiques du Canada atlantique : Voies vers la prospérité grâce à la collaboration régionale
May 5, 2026

Ressources énergétiques du Canada atlantique : Voies vers la prospérité grâce à la collaboration régionale

La sécurité énergétique est un pilier essentiel de la stabilité économique et de la résilience nationale du Canada. Alors que la demande mondiale d'énergie durable augmente, les provinces du Canada atlantique, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard se distinguent toutes par leurs ressources énergétiques diversifiées et abondantes.

Mise à jour économique du printemps : Analyse et aperçu
April 28, 2026

Mise à jour économique du printemps : Analyse et aperçu

Il y a exactement un an aujourd'hui, le premier ministre Mark Carney et son gouvernement libéral ont été élus avec un mandat façonné par l'incertitude mondiale et les attentes nationales.

voir tout
Je vous remercie ! Votre soumission a bien été reçue !
Oups ! Quelque chose s'est mal passé lors de la soumission du formulaire.
entreprise
AccueilÉquipeCarrièresPersonne-ressourceModalités et politiquesAccessibilité
explorer
ServicesSecteursNotre travailMises à jour
suivez-nous
Ce site a été traduit automatiquement à l'aide des outils de localisation de Webflow.
TOUS DROITS RÉSERVÉS © 2020
Reconnaissance des terres