La province de l’Ontario nomme de nouveaux présidents régionaux

En avril, la province de l'Ontario a déposé le projet de loi 100, la Loi sur l'amélioration de la gouvernance régionale, qui confère au ministre des Affaires municipales et du Logement le pouvoir de nommer les chefs de conseil dans huit municipalités de palier supérieur, plutôt que de laisser ces postes être pourvus selon le processus local en vigueur jusqu'ici. Les huit nominations pour le prochain mandat du conseil ont été annoncées aujourd'hui.

Bien que la province ait déjà nommé des présidents régionaux à Niagara, Peel et York pour le mandat du conseil 2022-2026, la nouvelle loi étend ce modèle de nomination provinciale à d'autres municipalités de palier supérieur : Durham, Halton, Waterloo, Muskoka et Simcoe. Ces changements ont été présentés comme un moyen d'assurer une gouvernance et un leadership plus solides au sein de gouvernements régionaux de plus en plus vastes et complexes, tout en aidant à accélérer les décisions municipales dans des domaines alignés sur les priorités provinciales, notamment le logement et les infrastructures.

Il est important de noter que les présidents régionaux nommés par la province bénéficieront également de pouvoirs accrus de « président fort », sur le modèle du cadre existant des « maires forts » de l'Ontario. Ces pouvoirs élargissent considérablement le rôle du président nommé, lui conférant une plus grande autorité sur l'administration supérieure, notamment :

• La capacité de nommer ou de révoquer le directeur général de la municipalité et certains chefs de division;
• Une autorité accrue sur la structure organisationnelle de la région;
• La présentation du budget de la municipalité de palier supérieur, offrant une influence considérablement plus grande sur les priorités en matière de dépenses et d'investissements régionaux; et
• La capacité de proposer et d'adopter des règlements municipaux avec l'appui d'un tiers du conseil, lorsque cela permet de faire avancer une priorité prescrite par la province.

Les nouveaux présidents régionaux sont nommés pour l'ensemble du mandat municipal 2026-2030, qui débute le 15 novembre 2026. Chaque président prêtera officiellement serment devant sa municipalité de palier supérieur respective, ce qui se fait généralement lors de la séance inaugurale du nouveau conseil régional.

Nouveaux présidents régionaux nommés

• Région de Durham – Kevin Ashe : Maire de Pickering depuis 2022, ayant précédemment siégé comme conseiller municipal et conseiller régional.
• Région de Halton – Ann Mulvale : Ancienne mairesse d'Oakville pendant six mandats et présidente de l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) pendant deux mandats. Elle a également occupé des postes de direction au sein d'OMERS et d'autres organisations.
• Région de Niagara – Frank Campion: Maire de Welland depuis 2014, possédant également une expérience dans le secteur privé et le milieu universitaire.
• Région de Peel – Nando Iannicca : Président régional de Peel depuis 2018 et ancien conseiller municipal de Mississauga et conseiller régional de Peel, fort de 30 ans d'expérience municipale.
• Région de Waterloo – Scott Davey : Conseiller municipal de Kitchener depuis 2010 et actuel président du comité des finances et des services généraux de la ville, avec une expérience professionnelle en finance et en technologie.
• Région de York – Steven Del Duca : Maire de Vaughan et membre du conseil régional de York. Il a auparavant siégé comme député provincial et ministre au sein du cabinet de l’Ontario, en plus d’avoir été chef du Parti libéral de l’Ontario.
• District de Muskoka – Scott Aitchison : Député de Parry Sound-Muskoka depuis 2019, ancien maire de Huntsville et conseiller du district de Muskoka. Il a l’intention de démissionner de son siège fédéral et assumera le poste de président de district le 1er décembre 2026.
• Comté de Simcoe – Don McIsaac : Maire d’Orillia depuis 2022 et comptable professionnel agréé ayant une expérience de cadre dans le secteur privé.

Perspectives

‍La nomination de présidents régionaux marque un changement significatif dans la gouvernance des municipalités de palier supérieur de l’Ontario. Responsables de la présentation des budgets régionaux, dotés d’une autorité accrue sur l’administration municipale supérieure et de la capacité, dans certaines circonstances, de faire adopter des règlements avec un appui inférieur à la majorité du conseil, les présidents régionaux exerceront une influence considérablement plus grande sur l’orientation et les priorités de leurs municipalités respectives. Pour les organisations qui exercent des activités ou qui traitent des dossiers dans ces régions, le palier régional est devenu de plus en plus important. Les maires et les conseils des municipalités de palier inférieur continueront de jouer un rôle important, notamment sur les questions relevant de leur compétence directe, mais les organisations devraient de plus en plus déterminer si les démarches auprès du président régional et des hauts fonctionnaires régionaux devraient compléter celles effectuées à l’échelle locale. L’introduction de présidents nommés dotés de pouvoirs exécutifs renforcés crée également un lien plus direct entre les priorités provinciales et la prise de décision régionale, complétant ainsi les pouvoirs de « maire fort » qui ont déjà été mis en œuvre dans de nombreuses municipalités de l’Ontario. Cela sera particulièrement pertinent pour les dossiers touchant le logement, l’infrastructure, le transport et d’autres domaines où les objectifs provinciaux et régionaux se recoupent.