L'Ontario dépose l'Énoncé économique de l'automne 2026

Le ministre des Finances de l’Ontario, Peter Bethlenfalvy, a publié le Énoncé économique de l’automne 2026 (EEA), qui présente une mise à jour de la situation financière et définit les priorités économiques à court terme du gouvernement en vue de 2027.

Ce qu’il faut savoir

• L’EEA de cette année est une mise à jour financière traditionnelle plutôt qu’un « mini-budget ».
• Le message du ministre Bethlenfalvy a souligné la résilience économique de l’Ontario face à la guerre commerciale entre les États-Unis et le Canada et a fait le point sur le plan du gouvernement visant à protéger les entreprises et les travailleurs ontariens.
• Les nouvelles initiatives se concentrent principalement sur les crédits d’impôt et les remises pour les entreprises et les consommateurs, ainsi que sur la simplification des processus et de la délivrance des permis.
• L’Ontario est sur la voie de l’équilibre budgétaire d’ici 2029-2030. Le déficit pour 2026-2027 est passé à 16,9 milliards de dollars, comparativement aux 13,8 milliards de dollars prévus dans le budget de 2026.
• Les revenus totaux s’élèvent à 232,6 milliards de dollars, tandis que les dépenses totales atteignent 247,3 milliards de dollars.
• La croissance du PIB réel devrait être de 0,5 %, soit un demi-point de pourcentage de moins que ce qui avait été prévu dans le budget de 2026.

Analyse

L’Énoncé économique de l’automne 2026 est déposé la même semaine que la rentrée parlementaire à l’Assemblée législative de l’Ontario. Plutôt que d’utiliser l’EEA comme véhicule pour de nouveaux programmes et mesures de dépenses, le gouvernement semble de plus en plus axé sur l’amélioration des conditions propices à l’investissement du secteur privé et à la croissance économique, par une combinaison de compétitivité fiscale, de réforme réglementaire et d’efforts visant à accélérer les approbations.

Cette approche est déjà évidente dans le projet de loi 140, la Loi de 2026 pour bâtir l’Ontario plus rapidement, qui a été déposé le mardi 27 octobre, parallèlement à la rentrée parlementaire. Le projet de loi propose un large éventail de mesures visant à rationaliser les processus réglementaires et d’approbation, notamment en ce qui concerne les évaluations environnementales, l’infrastructure, l’énergie, la mobilité de la main-d’œuvre et d’autres domaines. Le projet de loi renforce le message du gouvernement selon lequel la réduction du fardeau réglementaire et l’accélération de la réalisation des projets sont, en soi, des outils de développement économique.

D’un autre côté, l’annonce d’aujourd’hui constitue une mise à jour financière plus traditionnelle, axée sur des réductions d’impôts ciblées et des initiatives de compétitivité. Cela comprend la réduction d’impôt pour la compétitivité de l’Ontario, une mesure d’allégement fiscal provincial de 8 milliards de dollars sur cinq ans qui permettrait aux entreprises admissibles de déduire immédiatement 100 % d’un large éventail d’investissements en capital. La province estime que cette mesure pourrait attirer au moins 11 milliards de dollars en investissements en capital supplémentaires, soutenir 30 000 emplois et ajouter 6 milliards de dollars au PIB.

Dans l’ensemble, l’Énoncé économique de l’automne et le programme législatif d’automne du gouvernement renforcent une orientation économique cohérente : soutenir la croissance en améliorant la compétitivité de l’Ontario, en réduisant le coût et le fardeau liés aux activités commerciales et en créant les conditions propices à un investissement continu du secteur privé. Bien que l’EEA de cette année soit de portée plus traditionnelle, le programme global donne une image plus claire des domaines sur lesquels le gouvernement entend concentrer son attention au cours des prochains mois.

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Faits saillants

• Grâce à la réduction d’impôt pour la compétitivité de l’Ontario, une mesure d’allégement fiscal provincial de 8 milliards de dollars vise à réduire le coût des investissements des entreprises en leur permettant de déduire de façon permanente 100 % de la valeur d’un large éventail d’actifs. On estime que cette mesure soutiendra la création de 30 000 nouveaux emplois au cours des 5 prochaines années.
• Réitération de l’investissement de 8,7 milliards de dollars en partenariat avec le gouvernement fédéral pour soutenir la chaîne d’approvisionnement de l’Ontario dans les secteurs de l’acier, de l’automobile et des minéraux critiques.
• Plus de 50 millions de dollars en soutien fiscal supplémentaire sur les trois prochaines années pour aider à réduire les coûts de recherche et développement pour environ 700 entreprises.
• Proposition de nouvelles mesures pour renforcer l’application de la loi contre les activités illégales liées au cannabis.
• À compter du 1er mai 2027, le gouvernement de l’Ontario plafonnera à 1 200 kWh la consommation mensuelle d’électricité admissible à la remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE) pour les clients résidentiels. Les petites entreprises et les fermes sont exclues de ce changement.
• Réitération de l’engagement à offrir un allègement temporaire de la totalité de la TVH de 13 % aux acheteurs admissibles de maisons neuves d’une valeur maximale de 1 million de dollars, en plus d’un allègement supplémentaire pour les acheteurs d’une première propriété.
• Investissement supplémentaire de 110 millions de dollars en 2026-2027 pour entretenir et renouveler les infrastructures publiques existantes, ce qui soutiendra plus de 268 projets et environ 600 emplois.
• Proposition de modifications visant à autoriser la vente et l’utilisation d’appareils auditifs en vente libre.
• Réitération de l’engagement à investir 64 milliards de dollars dans l’infrastructure de santé au cours de la prochaine décennie, dont près de 50 milliards de dollars en subventions d’immobilisations pour soutenir plus de 50 projets hospitaliers et environ 3 000 nouveaux lits d’hôpitaux en Ontario.
• Introduction d’un nouveau traitement fiscal foncier, la sous-catégorie des propriétés multirésidentielles, pour soutenir la construction de nouveaux logements étudiants universitaires spécialisés en accordant aux installations admissibles une exemption de l’impôt foncier scolaire et un taux de taxe municipale réduit.
• Poursuite de la mise en œuvre du cadre de conversion des régimes de retraite conjoints précédemment annoncé, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2027.

Prochaines étapes

‍Le projet de loi associé à la mise à jour financière d’aujourd’hui sera débattu à l’Assemblée législative au cours des prochaines semaines et, compte tenu de la majorité du gouvernement, il devrait être adopté avant la fin de la présente session parlementaire.

Le gouvernement devrait également lancer ses consultations prébudgétaires en novembre, offrant aux intervenants l’occasion de partager leurs idées pour le budget de 2027.