Le premier ministre Carney et le premier ministre Ford annoncent une entente visant à réduire les redevances de développement

Aujourd'hui, le premier ministre Mark Carney et le premier ministre Doug Ford ont annoncé un plan visant à réduire les redevances d'aménagement en Ontario, à construire la ligne Waterfront East Transit, à faire avancer les projets GO 2.0 et Alto HSR ainsi que d'autres projets de transport en commun.

En tandem, cet après-midi, le gouvernement de l'Ontario a présenté la Loi sur la construction de logements et l'amélioration de l'infrastructure de transport il vise à accélérer la construction de nouvelles maisons et à construire et améliorer l'infrastructure de transport en commun.

Faits saillants

• Une entente fédérale et provinciale visant à réduire jusqu'à 50 % les frais d'aménagement municipal sur les nouvelles maisons afin de stimuler la construction dans toute la province.
• Le financement fédéral pour compenser ces réductions sera fourni par l'entremise du Fonds fort Bâtir les collectivités. Le Canada investira 4,4 milliards de dollars, et l'Ontario versera une contrepartie de 8,8 milliards de dollars sur 10 ans pour construire des infrastructures résidentielles et réduire les frais de développement.
• S'appuie sur une entente fédérale-provinciale distincte annoncée la semaine dernière pour supprimer la TVH de 13 % sur un maximum de 1 million de dollars du coût des maisons nouvellement construites.
• À l'heure actuelle, les frais d'aménagement imposés par les municipalités peuvent ajouter des dizaines de milliers de dollars aux coûts de construction, ce qui constitue un obstacle à l'objectif du gouvernement fédéral de réduire les prix des logements.
• fait progresser le GO 2.0 pour soutenir l'amélioration du service le long des lignes GO existantes et créer potentiellement de nouvelles lignes GO dans la région élargie du Golden Horseshoe.
• Aller de l'avant avec l'initiative Alto HSR pour relier les personnes vivant le long du corridor Toronto—Québec.
• Partage des coûts à trois voies entre le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto pour la ligne Waterfront East Transit.
• Loi sur la construction de logements et l'amélioration de l'infrastructure de transport de l'Ontario.
• Établit une table des matières normalisée et limite les désignations d'utilisation des terres pour les plans officiels.
• Crée un organisme consultatif tiers spécialisé composé de spécialistes de l'ingénierie, de la construction et du code pour entreprendre un examen section par section du Code du bâtiment de l'Ontario.
• Supprime le pouvoir municipal d'exiger des normes de développement améliorées.
• Supprime les frais de développement des maisons de retraite sans but lucratif.
• La nouvelle société publique chargée de l'approvisionnement en eau et des eaux usées de la région de Peel demeurera la propriété du secteur public.

Analyse

Cette annonce témoigne d'un alignement positif entre les efforts fédéraux et provinciaux visant à réduire les coûts du logement et à aller de l'avant avec les principaux projets de transport en commun.

Bien que la réduction des redevances d'aménagement soit une étape importante pour les constructeurs et les propriétaires potentiels, l'impact réel dépendra d'une mise en œuvre rapide, cohérente et transparente dans l'ensemble des municipalités.

L'annonce d'aujourd'hui oblige les municipalités de l'Ontario à réduire les redevances d'aménagement pour être admissibles au financement en vertu de la nouvelle entente. Toronto a accepté de le faire, mais on ne sait toujours pas comment les autres municipalités réagiront.

Les coûts élevés du logement continuant d'être une préoccupation à l'échelle nationale, les constructeurs de maisons seront vigilants pour voir si le premier ministre Carney conclut des ententes similaires avec d'autres provinces et quand de telles annonces pourraient être faites.

L'annonce d'aujourd'hui a également souligné l'engagement du gouvernement Ford à l'égard du développement du transport en commun. Ottawa et l'Ontario ont indiqué qu'ils étaient prêts à finaliser le financement des grands projets de la RGTH et à collaborer sur le GO 2.0 et le train à grande vitesse Alto. Ces deux mesures stimulent le soulagement de la congestion et la croissance économique à mesure que l'industrie et les intervenants surveillent les possibilités de participation. Ce partenariat renforce le leadership de l'Ontario en matière d'infrastructure de transport en commun.

Sussex Strategy Group continuera de suivre de près ces développements et de fournir des mises à jour au fur et à mesure de l'évolution de la situation.