Le gouvernement du Sussex annonce la prolongation de la subvention salariale d'urgence du Canada

Aujourd'hui, le gouvernement fédéral a annoncé une prolongation de trois mois de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SEC) jusqu'au 29 août 2020 (initialement en vigueur du 15 mars au 6 juin 2020).

Le gouvernement a également apporté des modifications réglementaires pour étendre l'admissibilité au SEWS à d'autres groupes, à condition qu'ils satisfassent à tous les autres critères d'admissibilité. Ces changements entrent en vigueur immédiatement et sont rétroactifs au 15 mars 2020.

Les groupes suivants sont maintenant admissibles au CEWS

• Les sociétés de personnes détenues jusqu'à 50 % par des membres non admissibles.
• les sociétés publiques autochtones qui exploitent une entreprise, ainsi que les partenariats dont les partenaires sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles.
• Associations canadiennes enregistrées de sport amateur.
• Organismes de journalisme enregistrés.
• Collèges et écoles non publics, y compris les établissements qui offrent des services spécialisés, comme les écoles d'arts, les écoles de conduite, les écoles de langue ou les écoles de pilotage.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a également présenté les modifications législatives proposées pour accroître davantage la participation au programme. Ces changements devraient être adoptés par le Parlement avant d'entrer en vigueur.

‍Modifications législatives proposées

• ‍‍Offrir de la souplesse aux employeurs d'employés existants qui n'étaient pas employés régulièrement au début de 2020, comme les employés saisonniers.
• Veiller à ce que le CEWS s'applique de manière appropriée aux sociétés constituées à la suite de la fusion de deux sociétés remplacées.
• Mieux harmoniser le traitement des fiducies et des sociétés aux fins de déterminer l'admissibilité au SEWS.

Le gouvernement poursuivra ses consultations avec les entreprises et les groupes syndicaux au cours du prochain mois au sujet des rajustements supplémentaires possibles au programme, y compris le seuil actuel de baisse des revenus de 30 %.

Pour présenter une demande au CEWS, rendez-vous sur https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/subsidy/emergency-wage-subsidy.html.

Engagement du gouvernement fédéral‍

Consulter le Guide sur la COVID-19 dans le Sussex pour obtenir de l'information sur les mesures de soutien mises à la disposition des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.

Alors que les détails des programmes annoncés aujourd'hui deviennent disponibles, laissez Sussex vous aider à vous mettre en contact avec les bonnes personnes au sein du gouvernement pour aider votre organisation à traverser cette période extraordinaire.

Veuillez communiquer directement avec votre représentant du Sussex ou avec un membre de l'équipe des relations avec le gouvernement fédéral.